25/2/2025
Depuis la crise financière de 2008, la régulation bancaire internationale a pour objectif de renforcer la solidité du système financier. Les exigences de capital, de liquidité et de gouvernance ont été considérablement durcies, avec la mise en œuvre progressive de Bâle III et de ses évolutions.
Mais depuis quelques années, une nouvelle question s’impose dans les débats réglementaires : comment maintenir un niveau élevé de résilience sans pénaliser la compétitivité des banques et leur capacité à financer l’économie ?
Ce débat s’est intensifié avec la finalisation de Bâle III et les divergences de calendrier entre les principales juridictions financières : Union européenne, États-Unis et Royaume-Uni. Pour les banques françaises, 2025-2028 constitue une période charnière, marquée par une incertitude réglementaire accrue et des arbitrages stratégiques complexes.
L’Union européenne a engagé la mise en œuvre de la finalisation de Bâle III via le paquet CRR3/CRD6. L’essentiel des nouvelles règles est entré en application en 2025, avec notamment l’introduction progressive de l’output floor, la révision du traitement du risque de crédit, l’évolution du cadre du risque opérationnel, et l’encadrement des modèles internes.
Toutefois, l’UE a adopté une approche pragmatique sur certains éléments. L’exemple le plus notable est le report de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences de risque de marché (FRTB) à 2027. Ce décalage ne relève pas d’un assouplissement prudentiel, mais d’un arbitrage de compétitivité : éviter un désavantage si d’autres juridictions retardent leur propre mise en œuvre.
Parallèlement, les superviseurs européens ont lancé plusieurs initiatives visant à simplifier le cadre réglementaire, notamment en matière de reporting et de proportionnalité. L’objectif affiché est clair : réduire la complexité sans affaiblir la robustesse du système.
Aux États-Unis, la finalisation de Bâle III (souvent appelée Basel III Endgame) a suscité des débats importants entre régulateurs, banques et responsables politiques.
Les propositions initiales ont été jugées trop contraignantes par une partie du secteur, et les autorités travaillent désormais à une re-proposition attendue dans les prochains mois.
Cette incertitude américaine constitue aujourd’hui le principal facteur externe influençant la trajectoire européenne. Un décalage de mise en œuvre ou un calibrage plus favorable aux banques américaines pourrait créer un déséquilibre compétitif.
Le Royaume-Uni a adopté une position intermédiaire. La mise en œuvre de Basel 3.1 est désormais prévue pour 2027, avec certaines exigences de marché repoussées à 2028.
Les autorités britanniques ont explicitement justifié ces décalages par la nécessité de préserver la compétitivité de la City, de maintenir la capacité de financement de l’économie, et de s’aligner sur le calendrier international.
Le Royaume-Uni cherche ainsi à conjuguer robustesse prudentielle et attractivité financière.
Historiquement, la régulation bancaire internationale reposait sur un principe de synchronisation, sous l’égide du comité de Bâle. Aujourd’hui, la coordination reste formelle, mais les calendriers divergent.
Les grandes banques européennes opèrent sur des marchés internationaux où elles sont en concurrence avec des banques américaines et britanniques, notamment en banque d’investissement et en financement structuré.
Un écart de capital réglementaire peut rapidement se traduire par des coûts de financement différents, des capacités de prise de risque inégales, et une perte de parts de marché.
L’Union européenne cherche donc à éviter d’appliquer seule des exigences plus strictes à court terme.
Des divergences trop importantes entre juridictions peuvent inciter à la relocalisation de certaines activités financières, et un recours accru aux non-banks et à la désintermédiation bancaire. Ce phénomène, déjà observé dans certains segments de marché, pourrait s’amplifier si les calendriers prudentiels divergent fortement.
Les fédérations bancaires européennes insistent de plus en plus sur la nécessité de préserver un « level playing field » (règles du jeu équitables). Dans ce contexte, le calendrier de mise en œuvre est devenu un outil central d’ajustement.
L’Europe ne remet pas en cause les objectifs prudentiels, mais elle cherche à éviter une situation où ses banques seraient pénalisées par rapport à leurs concurrentes internationales.
Pour les banques françaises, la période 2026-2028 s’annonce comme une phase de transition complexe. Les grandes orientations réglementaires sont connues, mais leur calendrier précis dépendra en partie des décisions américaines et britanniques.
Cette situation implique de gérer plusieurs scénarios simultanément : trajectoires de capital, calibrage des modèles internes, planification des investissements réglementaires.
L’introduction progressive de l’output floor et l’évolution des exigences de capital modifient les équilibres financiers des banques.
Dans un contexte de concurrence internationale, les directions risques et finances doivent concilier conformité réglementaire, rentabilité et allocation du capital. La capacité à anticiper les évolutions réglementaires devient un avantage stratégique.
Les évolutions prudentielles renforcent la pression sur les modèles internes, en particulier en matière de risque de crédit et de marché.Les banques devront arbitrer entre maintien des modèles internes, recours accru aux approches standardisées et optimisation des RWA.
Ces choix auront des conséquences directes sur la compétitivité et la rentabilité.
Même si des initiatives de simplification sont en cours en Europe, le cadre prudentiel reste dense. Les directions risques et réglementaires doivent gérer une accumulation d’exigences prudentielles, de reporting, de gouvernance.
La simplification attendue portera davantage sur la structure et la lisibilité des règles que sur leur niveau d’exigence.
D’ici 2028, plusieurs évolutions seront déterminantes : la re-proposition américaine du cadre Bâle III, la mise en œuvre des règles de marché en Europe, l’application de Basel 3.1 au Royaume-Uni, les initiatives européennes de simplification, … et l’évolution de la concurrence des acteurs non-bancaires.
Ces éléments détermineront l’équilibre final entre prudence et compétitivité.
La régulation bancaire entre dans une nouvelle phase. L’enjeu n’est plus seulement de renforcer la solidité du système financier, mais de trouver un équilibre durable entre résilience et compétitivité.
Pour les banques françaises, la période actuelle nécessite une gestion dynamique du capital, une anticipation des scénarios réglementaires, et une attention accrue aux évolutions internationales.
Les États-Unis restent le principal facteur d’incertitude réglementaire internationale. L’Europe ne s’oriente pas vers une dérégulation, mais vers un ajustement stratégique où le calendrier et la simplification deviennent des leviers clés.
Dans cet environnement, la capacité à anticiper et à s’adapter constituera un facteur déterminant de compétitivité.
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