29/10/2022
Robert Ophèle qui a dirigé l'AMF jusqu'en juillet 2022, énonçait ceci en 2021 :
« Il y a une augmentation significative de la réglementation européenne. L'AMF soutient les projets européens qui visent à renforcer la transparence des marchés. L'AMF souhaite un accès ouvert aux dossiers de marché consolidé. En effet, bien que l'activité soit transfrontière en Europe, les référentiels d'information restent nationaux. L'AMF milite pour un projet de référentiel européen afin de soutenir la surveillance de ces activités. »
L'EFAMA - European Fund & Asset Management Association - de son côté, précise :
The European Single Access Point is a powerful tool for investors to assess the ESG performance of companies
La Commission Européenne a publié le 25 novembre 2021 son initiative European Single Access Point (ESAP) dont l’objectif est de permettre à tout utilisateur d’accéder de façon centralisée, gratuite et dans un format digitalisé, à l’information financière et de durabilité rendue publique par les acteurs européens (en particulier les émetteurs cotés).
En d’autres termes, comme l’expliquent nos interlocuteurs à l’AMF, il s’agit de permettre à Madame Michu, la célèbre veuve de Carpentras, d’avoir accès facilement, en mode Google-like, à toutes les informations dont elle a besoin pour investir sa fortune à bon escient.
Soit 16 directives et 21 règlements, représentant globalement plus de 300 flux.
On va y trouver notamment les directives comptable, Transparence, OPA, prospectus, benchmark (sur les indices), MiFID, EMIR, UCITS (sur les OPCVM) et bien sûr SRD, SFDR et Taxonomy.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est en première ligne car elle est déjà chargée de collecter les flux pour une bonne partie de ces 37 réglementations (24, pour être précis). Elle continuera à jouer ce rôle dans le nouveau système, en étant « collection body », organisme collecteur, chargé de remonter les flux à ESAP, lui-même administré par l’ESMA, l’équivalent européen de l’AMF.
L’AMF a donc initié une analyse d’impact de ce projet ESAP et a demandé une assistance pour soutenir l'impulsion de ce projet voulu par Robert Ophèle.
Un des principaux sujets est de définir l’organisation cible avec un autre organisme, la DILA, qui est aujourd’hui alimenté en données par l’AMF, et qui a été désigné comme Collection Body pour un certain nombre de flux. La DILA dépend du Premier Ministre, tandis que l’AMF dépend de Bercy, donc le sujet est sensible. L’objectif est d’arrêter très vite la position de l’AMF et d’envoyer une lettre au 1er ministre, signée à fin juillet 2022, de préférence par le Président de l’AMF.
Nous sommes heureux de pouvoir disposer d'une connaissance en amont de cette évolution réglementaire : Elle va finir par impacter les banques qui voudront récupérer les données de durabilité de leurs clients.
Pascal Cottereau
Advisor
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